Arrêté ministériel n° 7746 M.INT.-D.C.L. du 15 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au titre du budget de la commune de Matam, gestion 1976-1977

Article premier Un crédit de 598.000 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Matam, gestion 1976-1977. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants : Chap. 323-1, art. 209 Droit de timbres et d'enregistrement

Arrêté ministériel n° 7746 M.INT.-D.C.L. du 15 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au titre du budget de la commune de Matam, gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 7746 M.INT.-D.C.L. du 15 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au titre du budget de la commune de Matam, gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 7746/1977
Publié le: 15/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte