Arrêté ministériel n° 7746 M.INT.-D.C.L. du 15 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au titre du budget de la commune de Matam, gestion 1976-1977
Article premier
Un crédit de 598.000 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Matam, gestion 1976-1977.
Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants :
Chap. 323-1, art. 209
Droit de timbres et d'enregistrement