Arrêté ministériel n° 7756 M.E.F.-G.U du 9 juillet 1988 portant agrément de la Société " Habitat 2000 " au Code des Investissements
Arrêté ministériel n° 7756 M.E.F.-G.U du 9 juillet 1988 portant agrément de la Société " Habitat 2000 " au Code des Investissements
Article premier
Le programme de la Société HABITAT 2000 est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987).
Art 2
Le programme agréé concerne l'implantation d'une entreprise de préfabrication d'éléments en
