Arrêté ministériel n° 7757 MEPN du 21 août 1997 modifiant et remplaçant l'arrêté no 010921-MPN du 6 septembre 1989, portant création et fonctionnement du projet de développement agroforestier de Diourbel
LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 93-06 du 4 février 1993 portant Code forestier,
Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996, portant Code des Collectivités locales;
Vu le décret n° 81-885 d