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Arrêté ministériel n° 7762 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les arrêtés n° 8350 et 8354 du 16 juillet 1976 autorisant MM. Oumar Wellé, secrétaire général de la Présidence de la République et El Hadj Malick Bå, gouverneur de la Région du Cap-Vert à occuper les parcelles H3 et H 4 sises sur le domaine public à Hann et autorisant M. Oumar Wellé à occuper la parcelle n° H 4 dudit lotissement

Article premier Sont abrogés les arrêtés n°ˢ 8350 et 8354 du 18 juillet 1976 autorisant MM. Oumar Wélé, Secrétaire général de la Présidence de la République et El-Hadji Malick Bâ, gouverneur de la Région du Cap-Vert, à occuper les parcelles n°ˢ H3 et
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Arrêté ministériel n° 7762 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les arrêtés n° 8350 et 8354 du 16 juillet 1976 autorisant MM. Oumar Wellé, secrétaire général de la Présidence de la République et El Hadj Malick Bå, gouverneur de la Région du Cap-Vert à occuper les parcelles H3 et H 4 sises sur le domaine public à Hann et autorisant M. Oumar Wellé à occuper la parcelle n° H 4 dudit lotissement

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Arrêté ministériel n° 7762 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les arrêtés n° 8350 et 8354 du 16 juillet 1976 autorisant MM. Oumar Wellé, secrétaire général de la Présidence de la République et El Hadj Malick Bå, gouverneur de la Région du Cap-Vert à occuper les parcelles H3 et H 4 sises sur le domaine public à Hann et autorisant M. Oumar Wellé à occuper la parcelle n° H 4 dudit lotissement

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Détails

Référence: ART 7762/1980
Publié le: 15/07/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4790 du 27 septembre 1980

Type de texte

Arrêté