Arrêté ministériel n° 778 M.D.I.A.-B.M.G.-4 du 24 janvier 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet du récépissé n° 287 M. CIA-MI.G. du 27 janvier 1965 concernant l'établissement classé n° 1711, est annulée à compter de la date de signature du présent arr&ecir

Arrêté ministériel n° 778 M.D.I.A.-B.M.G.-4 du 24 janvier 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 778 M.D.I.A.-B.M.G.-4 du 24 janvier 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 778/1979
Publié le: 24/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte