Arrêté ministériel n° 7782 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant l'arrêté n° 3638 M.T.P.U.T. du 27 mars 1961 autorisant la Société civile immobilière de Dakar, B.P. 164 à occuper une parcelle du domaine public et autorisant M. Abdoulaye Sow, directeur de société, demeurant à Dakar, rue D angle 7, Point E, à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle

Article premier Est abrogé l'arrêté n° 3638 M.T.P.U.T. du 17 mars 1961 autorisant la Société civile immobilière de Dakar, B.P. 164, à occuper à titre précaire et révocable la parcelle A 10 du domaine public maritime de Hann-Plage, d'une contenance de 340 mètr

Arrêté ministériel n° 7782 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant l'arrêté n° 3638 M.T.P.U.T. du 27 mars 1961 autorisant la Société civile immobilière de Dakar, B.P. 164 à occuper une parcelle du domaine public et autorisant M. Abdoulaye Sow, directeur de société, demeurant à Dakar, rue D angle 7, Point E, à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle

Arrêté ministériel n° 7782 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant l'arrêté n° 3638 M.T.P.U.T. du 27 mars 1961 autorisant la Société civile immobilière de Dakar, B.P. 164 à occuper une parcelle du domaine public et autorisant M. Abdoulaye Sow, directeur de société, demeurant à Dakar, rue D angle 7, Point E, à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle

Détails

Référence: ART 7782/1980
Publié le: 15/07/1980

Type de texte