Arrêté ministériel n° 78 M.P.N.-D.E.F.C. du 03 janvier 1985 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1984-1985

Référence : ART 78/1985 Publié le :
PRINCIPES GÉNÉRAUX  Nul ne peut se livrer à aucun mode de chasse, sans être détenteur d'un permis.  Les permis de chasse sont essentiellement personnels. Ils ne peuvent être ni cédés, ni vendus.  Pour obtenir un permis de chasse tout demandeur touriste ou résid