Arrêté ministériel n° 7846 M.F.A.E.-C NE-A.C P. du 06 juillet 1976 approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'Epargne, exercice 1975-1976
Arrêté ministériel n° 7846 M.F.A.E.-C NE-A.C P. du 06 juillet 1976 approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'Epargne, exercice 1975-1976
Article premier
Sont approuvés les virements de crédits suivants:
Numéro des Comples
Libellés
Prévisions
Initiales
Auamentations
Diminutions
Remaniées
6001
Achat d'imprimés
5.000.000
650.000
»
5.650.000
Arrêté ministériel n° 7846 M.F.A.E.-C NE-A.C P. du 06 juillet 1976 approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'Epargne, exercice 1975-1976
Arrêté ministériel n° 7846 M.F.A.E.-C NE-A.C P. du 06 juillet 1976 approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'Epargne, exercice 1975-1976
