Arrêté ministériel n° 785 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Direction générale de la Sûreté nationale est autorisée à ouvrir et à exploiter dans le nouveau camp Abdou Diassé, affecté au Groupement mobile d'intervention à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 1re et 2e catégorie constitu&eac

Arrêté ministériel n° 785 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 785 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 785/1979
Publié le: 24/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte