Arrêté ministériel n° 7856 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 7856 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
La société SODEC est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son usine à Lyndiane un atelier de réparation mécanique et chaudronnerie.
Art 2
L'atelier sera situé et installé conformément aux plans joints à la
Arrêté ministériel n° 7856 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
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