Arrêté ministériel n° 7857 M.D.E.I.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El Hadj Allé Guèye, boulanger à Méckhé, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sur le lot n' 935 à Mékhé, un dépôt d'hydrocarbures constitué par une cuve de 5000 litres simplement enfouie

Arrêté ministériel n° 7857 M.D.E.I.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7857 M.D.E.I.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7857/1975
Publié le: 18/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte