Arrêté ministériel n° 7858 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Sénégalaise de Distribution d'Energie Electrique «SENELEC, dont le siège social est à la rue Vincens à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans sa concession de Tambacounda un dépôt de liquides inflammables comprenant:

Arrêté ministériel n° 7858 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7858 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7858/1975
Publié le: 18/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte