Arrêté ministériel n° 7859 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Article premier La Société Nationale de Transport Aérien (SO. NA. TRA. Air-Sénégal), dont le siège social est à Dakar Yoff, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de l'aérodrome de Richard-Toll un dépôt emballé d'hydrocarbu

Arrêté ministériel n° 7859 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Arrêté ministériel n° 7859 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Détails

Référence: ART 7859/1975
Publié le: 18/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte