Arrêté ministériel n° 786 M.DL.A.-D.M.G. 4 du 24 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société M.T.S.-SN. Montage Tuyauterie et Soudure, Sénégal, dont le siège social est situé avenue Félix-Eboué, B.P. 170 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter à la route de Rufisque, derrière la B.I.C.I.S., à Dakar,

Arrêté ministériel n° 786 M.DL.A.-D.M.G. 4 du 24 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 786 M.DL.A.-D.M.G. 4 du 24 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 786/1979
Publié le: 24/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte