Arrêté ministériel n° 7860 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  La Société SHELL SENEGAL, dont le siège social est quartier de Bel-air, à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de la SONADIS à Vélingara, un dépôt d'hydrocarbures constitué par : -une cuve enfoule de 10 000

Arrêté ministériel n° 7860 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7860 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7860/1975
Publié le: 18/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte