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Arrêté ministériel n° 7861 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  Les récépissés 18472 du 4 novembre 1955, 16-124 du 26 septembre 1956, 18553 du 15 novembre 1956 portant autorisation d'installer et d'exploiter une station service dans l'emprise du garage SINTRA, rue Blanchot à Dakar, sont annulés. Art 2  La Sociét&eacut
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Détails

Référence: ART 7861/1975
Publié le: 18/07/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4439 du 09 Août 1975

Type de texte

Arrêté