Arrêté ministériel n° 7862 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. El Hadj Nohine Mar, importateur-exportateur de métaux, rue 15, route de Rufisque, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur la parcelle faisant l'objet du titre foncier n° 14113 sise au Km 4,5, route de Rufisque, un dépôt de ferrailles.. Art 2 L'établ

Arrêté ministériel n° 7862 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 7862/1975
Publié le: 18/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte