Arrêté ministériel n° 7863 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. El Hadj Mamadou Touré, brocanteur, demeurant à Pikine, parcelle n° 5783, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le terrain faisant l'objet du titre foncier n° 16964-D.G. sis au km 4,8, route de Rufisque, un dépôt de ferrailles. Art 2  L'&ea

Arrêté ministériel n° 7863 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 7863 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 7863/1975
Publié le: 18/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte