Arrêté ministériel n° 7896 M.INT.-D.A GT. du 03 juillet 1976 portant autorisation de dénomination d'un bar-restaurant

Référence : ART 7896/1976 Publié le :
Article premier M. Ahmed Taggedine, restaurateur au n° 48 avenue Georges-Pompidou, est autorisé à donner à son bar-restaurant la dénomination ci-après « Al Khayam ». Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation pr&ea