Arrêté ministériel n° 7907 P.R. S.G. du 2 juillet 1983 portant organisation de la Direction du Projet d'Assistance technique au secteur parapublic
Arrêté ministériel n° 7907 P.R. S.G. du 2 juillet 1983 portant organisation de la Direction du Projet d'Assistance technique au secteur parapublic
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 83-462 du 1er mai 1983 portant organisation du Secrétariat général de la Présidence de la République,
ARRÊTE :
Article premier
Il est institué
