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Arrêté ministériel n° 7908 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 16 juillet 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8356 du 16 juillet 1976 autorisant le capitaine Abdourahmane Guèye à occuper la parcelle ne H 2 du lotissement autorisant M. Aliou Niang, chef de subdivisionnement balnéaire complémentaire de Hann er de la grande voirie, à occuper ladite parcelle

Article premier Est abrogé l'arrêté n° 8356 du 16 juillet 1976 autorisant le capitaine Abdourahmane Guèye, à occuper la parcelle n° H2 du lotissement balnéaire complémentaire de Hann. Art 2 M. Aliou Niang, chef de subdivision de la Grande Voirie à Dakar, est autoris&ea
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Arrêté ministériel n° 7908 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 16 juillet 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8356 du 16 juillet 1976 autorisant le capitaine Abdourahmane Guèye à occuper la parcelle ne H 2 du lotissement autorisant M. Aliou Niang, chef de subdivisionnement balnéaire complémentaire de Hann er de la grande voirie, à occuper ladite parcelle

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Arrêté ministériel n° 7908 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 16 juillet 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8356 du 16 juillet 1976 autorisant le capitaine Abdourahmane Guèye à occuper la parcelle ne H 2 du lotissement autorisant M. Aliou Niang, chef de subdivisionnement balnéaire complémentaire de Hann er de la grande voirie, à occuper ladite parcelle

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Détails

Référence: ART 7908/1980
Publié le: 16/07/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4790 du 27 septembre 1980

Type de texte

Arrêté