Arrêté ministériel n° 7943 du 8 mai , portant agrément de « AFRIOCEAN-SUARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Arrêté ministériel n° 7943 du 8 mai , portant agrément de « AFRIOCEAN-SUARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société « AFRIOCEAN-SUARL » dans le cadre de ses activités de pêche, de traitement et d'exportation de produits halieutiques.
Art 2
La société &laqu