Journal officiel n° 6817 du 8 novembre 2014

Référence : JO 6817/2014 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 2014-16 du 02 avril 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord- cadre de coopération Sous-régionale entre les Gouvernements de la République du Cap-Vert, de la République de Gambie, de la République