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Arrêté ministériel  n° 7955 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-BE.1 du 7 juillet 1989 modifiant l'article 12 de l'arrêté n° 2160 M.E.F.- D.G.D.-D.E.R.D du 14 mars 1981 portant organisation de la Direction générale des Douanes ainsi que le tableau prévu par l'article 14 dudit arrêté et fixant la nomenclature des bureaux de douanes

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Arrêté ministériel  n° 7955 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-BE.1 du 7 juillet 1989 modifiant l'article 12 de l'arrêté n° 2160 M.E.F.- D.G.D.-D.E.R.D du 14 mars 1981 portant organisation de la Direction générale des Douanes ainsi que le tableau prévu par l'article 14 dudit arrêté et fixant la nomenclature des bureaux de douanes

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Détails

Référence: ART 7955/1989
Publié le: 07/07/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5335 du 03 Mars 1990

Type de texte

Arrêté