Arrêté ministériel n° 7964 M INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, au titre de l'année financière 1977-1978

Article unique Le budget de la commune de Kaffrine, au titre de l'année financière 1977-1978, est approuvé après avoir subi les modifications suivantes : RECETTES Section ordinaire Chapitre 0 Excédent de clôture. Au lieu de: Lire: Art

Arrêté ministériel n° 7964 M INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, au titre de l'année financière 1977-1978

Arrêté ministériel n° 7964 M INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, au titre de l'année financière 1977-1978

Détails

Référence: ART 7964/1977
Publié le: 19/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte