Arrêté ministériel n° 7966 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1976-1977

Article unique La troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, pour la gestion 1976- 1977, est approuvée comme suit: A. RECETTES. Section ordinaire : Chapitre 2 Produit des centimes ordinaires. Art 98 Restes à recouvrer des gesti

Arrêté ministériel n° 7966 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 7966 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1976-1977

Détails

Référence: Art 7966/1977
Publié le: 19/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte