Arrêté ministériel n° 7967 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation d'une part, d'un virement de crédits et d'autre part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, gestion 1976-1977

Article premier Un crédit de 1.589.635 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Kédougou, gestion 1976-1977. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants: Chap. 403, art. 980 Dépenses engagées non mandat&

Arrêté ministériel n° 7967 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation d'une part, d'un virement de crédits et d'autre part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 7967 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation d'une part, d'un virement de crédits et d'autre part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 7967/1977
Publié le: 19/07/1977
Pays: Sénégal

Type de texte