Arrêté ministériel n° 7969 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kébémer, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 7969 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kébémer, au titre de la gestion 1976-1977
Article premier
Un crédit de 219.451 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Kébémer, gestion 1976-1977.
Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants.
Chap. 313, art. 53
Secours aux indigents
Arrêté ministériel n° 7969 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kébémer, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 7969 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kébémer, au titre de la gestion 1976-1977
