Arrêté ministériel n° 7998 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de l'inspection de l'administration territoriale et locale

LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR, Vu la constitution; Vu le décret n° 75-333 du 25 mars 1975 portant remaniement ministériel; Vu le décret n° 75-334 du 26 mars 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et soci

Arrêté ministériel n° 7998 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de l'inspection de l'administration territoriale et locale

Arrêté ministériel n° 7998 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de l'inspection de l'administration territoriale et locale

Détails

Référence: ART 7998/1975
Publié le: 23/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte