Arrêté ministériel n° 8 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 2 janvier 1978 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital régional de Ziguinchor

Référence : ART 08//1978 Publié le :
Article premier Il est créé à l'hôpital régional de Ziguinchor une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit : - des remboursements de frais d'hospitalisation; - des cessions pour consultations externes, soins et examens divers; - des cessions alimentaires à