Arrêté ministériel n° 8 M.INT.-D.A.G.A.T. du 2 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar- restaurant à Grand-Dakar, parcelle n° 510 à Dakar

Article premier M. Fara Gomis est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, un bar-restaurant à Grand-Dakar, parcelle n° 510 à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalab

Arrêté ministériel n° 8 M.INT.-D.A.G.A.T. du 2 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar- restaurant à Grand-Dakar, parcelle n° 510 à Dakar

Arrêté ministériel n° 8 M.INT.-D.A.G.A.T. du 2 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar- restaurant à Grand-Dakar, parcelle n° 510 à Dakar

Détails

Référence: ART 8/1979
Publié le: 02/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte