Arrêté ministériel n° 8000 M.INT.-D.A.P. du 23 juillet 1975 portant organisation de l'administration pénitentiaire
LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR,
Vu la constitution;
Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement ministériel;
Vu le décret n° 75-334 du 26 mars 1975 portant répartit