Arrêté ministériel n° 8000 M.INT.-D.A.P. du 23 juillet 1975 portant organisation de l'administration pénitentiaire

LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR, Vu la constitution; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement ministériel; Vu le décret n° 75-334 du 26 mars 1975 portant répartit

Arrêté ministériel n° 8000 M.INT.-D.A.P. du 23 juillet 1975 portant organisation de l'administration pénitentiaire

Arrêté ministériel n° 8000 M.INT.-D.A.P. du 23 juillet 1975 portant organisation de l'administration pénitentiaire

Détails

Référence: ART 8000/1975
Publié le: 23/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte