Arrêté ministériel n° 8003 M.INT.-D.C.L. du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction des collectivités locales

LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR, Vu la Constitution; Vu le décret n° 73-278 du 19 mars 1973 fixant les pouvoirs de futelle: Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement ministériel: Vu le décret n° 75-334 du 26 mars 1975 portant répartition des

Arrêté ministériel n° 8003 M.INT.-D.C.L. du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction des collectivités locales

Arrêté ministériel n° 8003 M.INT.-D.C.L. du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction des collectivités locales

Détails

Référence: ART 8003/1975
Publié le: 23/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte