Arrêté ministériel n° 8006 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 20 juillet 1978 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Article unique Est autorisée à exporter au Sénégal les produits qu'elle fabrique, la société ci-après désignée : Ets André Baby et Cie, 107 à 117, avenue Foch à Libourne (France).

Arrêté ministériel n° 8006 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 20 juillet 1978 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Arrêté ministériel n° 8006 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 20 juillet 1978 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Détails

Référence: ART 8006/1979
Publié le: 20/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte