Journal officiel n° 4730 du 20 Octobre 1979

Référence : JO 4730/1979 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 9240 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 16 août 1979  portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 9241 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 16 août 1979   portant inte