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Journal officiel n° 4730 du 20 Octobre 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 9240 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 16 août 1979 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 9241 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 16 août 1979 portant inte

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Détails

                                Référence:
                                JO 4730/1979
                            
                                Publié le:
                                20/10/1979
                            
                                    Pays:
                                    
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Lamine Dlak à occuper la parcelle C-2 du domaine public maritime de Hann Arrêté n° 9346 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 août 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital régional de Thiès Arrêté ministériel n° 8673 M.U.H.E.-D.D. du 3 août 1979 autorisant la Société des Pétroles BP à occuper à titre précaire et révocable deux parcelles du domaine fluvial, l'une située à Kafountine, département de Bignona et l'autre à Elinkine Décision n° 9437 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B. 1 du 17 août 1979 portant allocations de quote-part sur les produits de la taxe de plus value immobilière revenant aux communes pour la période du 1er janvier 1978 au 30 juin 1979 Arrêté n° 9345 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 août 1978 portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital régional de Thiès Arrêté ministériel n° 9125 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 août 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1979 » Arrêté ministériel n° 9128 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 août 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Gendarmerie nationale (Garde de la villa présidentielle à Popenguine) Arrêté ministériel n° 8992 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 12210 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République «Fonctionnement du Boeing présidentiel » Arrêté n° 9717 M. F.A.E.-D.I.D. du 27 août 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 8042 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 21 juillet 1978 portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal Arrêté ministériel n° 8979 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 12209 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P: du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République “ Fonctionnement, de la Caravelle présidentielle” Arrêté ministériel n° 8006 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 20 juillet 1978 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal Arrêté ministériel n° 8976 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 août 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale Décision ministérielle n° 9224 M.C.-S.A.G.E. du 14 août 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980 Décision ministérielle n° 9227 M.C.-CAB.-S.A.G.E. du 14 août 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980 Décision n° 9382 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. du 17 août 1979 autorisant le versement de la première tranche de la subvention au titre de la 'participation du Sénégal au fonctionnement de la Recherche rizicole du Djibelor Décision ministérielle n° 9225 M.C.-S.A.G.E. du 14 août 1979 autorisant le versement d'une subvention à l'Institut isla- mique de Dakar au titre de la première tranche de la gestion 1979-1980 Décision n° 9381 P.M.-S.E.R.S.T. du 17 août 1979 autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal, au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) 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Arrêté n° 9330 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 17 août 1979 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décision interministérielle n° 7225 M.C.-I.A.A.F. du 2 juillet 1979 accordant des aides et subventions à des associations culturelles Arrêté n° 9331 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 17 août 1979 portant interdiction, de projection de films cinématographiques Arrêté n° 9240 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 16 août 1979 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 9241 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 16 août 1979 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 10297 M.F.A.E.-D.I.D. du 7 septembre 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées