Arrêté ministériel n° 802 M.INT.-D.A.G.T. du 26 janvier 1976 portant autorisation de gérance libre de la pâtisserie-Salon de thé-snack-bar à l'enseigne « La Parisienne », sise 47, avenue du Président Lamine Guèye, à Dakar

Article premier M. Michel Droniou est autorisé à prendre la gérance libre de la pâtisserie-salon de thé-snack-bar à l'enseigne » sise 47, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'

Arrêté ministériel n° 802 M.INT.-D.A.G.T. du 26 janvier 1976 portant autorisation de gérance libre de la pâtisserie-Salon de thé-snack-bar à l'enseigne « La Parisienne », sise 47, avenue du Président Lamine Guèye, à Dakar

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Détails

Référence: ART 802/1976
Publié le: 26/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte