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Arrêté ministériel n° 8070 MEF-DGID du 25 août 2009 portant Code des devoirs professionnels des Géomètres Experts

TITRE PREMIER  LA QUALITÉ DE GÉOMÈTRE-EXPERT  Article premier Sont reconnus comme ayant qualité de Géomètre-Expert les personnes physiques ou morales inscrites au tableau de l'Ordre en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 2000-04 du 10 janvier 2000. 
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Arrêté ministériel n° 8070 MEF-DGID du 25 août 2009 portant Code des devoirs professionnels des Géomètres Experts

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Détails

Référence: ART 8070/2009
Publié le: 25/08/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 2000-04 du 10 janvier 2000 portant création de l'Ordre national des géomètres experts

Documents références

Journal officiel n° 6504 du 26  décembre 2009

Type de texte

Arrêté