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Journal officiel n° 6504 du 26  décembre 2009

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2009-1136 du 14 octobre 2009 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique et social MINISTERE DE L'INTERIEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION  Arrêté minist&ea
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Détails

Référence: JO 6504/2009
Publié le: 26/12/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2009-885 du 10 septembre 2009 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une unité commerciale et hôtelière, sur un terrain du domaine national situé à NGAPAROU. dans le département de Mbour, d'une superficie de Sha Sa 51ca. prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain Décret n° 2009-890 du 10 septembre 2009 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national situé à NDAYANE dans le département de Mbour d'une superficie de tha 85a 85ca en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Arrêté ministériel n° 7322 du 30 juillet 2009 autorisant la modification de la structure du capital social de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) Décret n° 2009-1136 du 14 octobre 2009 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique et social Décret n° 2009-910 du 10 septembre 2009 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de détails de « Gobour » à Richard- Toll et créant la Zone d'Aménagement concerté (ZAC) de « Gobour » à Richard-Toll Arrêté ministériel n° 8973 du 10 septembre 2009 portant agrément d'une coopérative artisanale Arrêté ministériel n° 8683 du 9 septembre 2009 portant création du sous-comité national sur la Facilitation des échanges