Arrêté ministériel n° 8081 M.E.F.-D.I.D. du 19 juillet 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Est rendu exécutoire le rôle des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1980 détaillé ci-après : Perception 11 Dakar (1980) 93.320.000 Art 2 Les états récapitulatifs qui suivent devront &ecir

Arrêté ministériel n° 8081 M.E.F.-D.I.D. du 19 juillet 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 8081/1980
Publié le: 19/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte