Arrêté ministériel n° 8112 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 juillet 1980 portant acquisition du fonds de commerce du bar-restaurant « l'Armatan » sis aux Almadies

Article premier M. Lys Gomis, qui a acquis le fonds de commerce du snack-bar à l'enseigne « L'ARMATAN » sis aux Almadies, est autorisé à exploiter cet établissement sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l

Arrêté ministériel n° 8112 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 juillet 1980 portant acquisition du fonds de commerce du bar-restaurant « l'Armatan » sis aux Almadies

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Détails

Référence: ART 8112/1980
Publié le: 21/07/1980
Pays: Sénégal

Type de texte