Arrêté ministériel n° 8119 M.E.F.-D.G.TT.G. du 21 juillet 1980 portant création d'une caisse d'avances de la Direction de l'Equipement rural, contrepartie au projet de la mise en valeur de la vallée de Guidel
Article premier
Une caisse d'avance dont le plafond est fixé à 5.000.000 de francs, est créée à la Direction de l'Equipement rural « Contrepartie au projet de mise en valeur de la vallée de Guidel ».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont le