Arrêté ministériel n° 8143 du 4 octobre 2001 portant agrément de « Les Meubles du Cayor Sarl » au statut de l'entreprise franche d'exportation

Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à « Les Meubles du Cayor Sarl », dans le cadre de son programme de réalisation de meubles en rotin et bois massif.  Art 2 « Les Meubles du Cayor Sarl » s'engage à d

Arrêté ministériel n° 8143 du 4 octobre 2001 portant agrément de « Les Meubles du Cayor Sarl » au statut de l'entreprise franche d'exportation

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Détails

Référence: ART 8143/2001
Publié le: 04/10/2001
Pays: Sénégal

Type de texte