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Journal officiel n° 6013 du 27 Octobre 2001

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2001-770 du 5 octobre 2001 relatif à la Cellule de Lutte contre la Malnutrition  Décret n° 2001-773 du 8 octobre 2001 fixant les règles de participation des entreprises du secteur parapublic aux frais de c
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Détails

Référence: JO 6013/2001
Publié le: 27/10/2001
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2001

Documents relatifs

Décret n° 2001-770 du 5 octobre 2001 relatif à la Cellule de Lutte contre la Malnutrition Décret n° 2001-773 du 8 octobre 2001 fixant les règles de participation des entreprises du secteur parapublic aux frais de contrôle exercé par l'Etat Décret n° 2001-783 du 10 octobre 2001 portant création de lycées d'enseignement général Arrêté ministériel n° 8143 du 4 octobre 2001 portant agrément de « Les Meubles du Cayor Sarl » au statut de l'entreprise franche d'exportation Arrêté ministériel n° 8144 du 4 octobre 2001 portant agrément de DIPROSEN Sari au statut d'entreprise franche d'exportation