Arrêté ministériel n° 8225 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  La direction de la gendarmerie et de la justice militaire est autorisée à ouvrir et à exploiter au casernement de l'Etat Major de la compagnie de gendarmerie de Diourbel un dépôt d'hydrocarbures de la première catégorie constitué par une cuve de 10.000 litres si

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Détails

Référence: ART 8225/1975
Publié le: 28/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte