Arrêté ministériel n° 8225 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Référence : ART 8225/1975 Publié le :
Article premier  La direction de la gendarmerie et de la justice militaire est autorisée à ouvrir et à exploiter au casernement de l'Etat Major de la compagnie de gendarmerie de Diourbel un dépôt d'hydrocarbures de la première catégorie constitué par une cuve de 10.000 litres si