Arrêté ministériel n° 8226 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  La Société SHELL-SENEGAL, dont le siège social est au quartier Bel-Air, à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans le lot de la SONADIS à Tambacounda, un dépôt d'hydrocarbures comprenant: -1 cuve de 10.000 litres d'essence; -1 cuve c

Arrêté ministériel n° 8226 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 8226 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 8226/1975
Publié le: 28/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte