Arrêté ministériel n° 8229 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  Le Groupement mobile d'intervention est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte du camp de Thiès un dépôt d'hydrocarbures constitué par une cuve de 10.000 litres simplement enfoule dans le sol, destinée à stocker du gas-oil. Art 2

Arrêté ministériel n° 8229 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 8229 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 8229/1975
Publié le: 28/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte