Arrêté ministériel n° 823 du 02 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé

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Détails

Référence: ART 823/1972
Publié le: 02/02/1972
Pays: Sénégal

Type de texte