Arrêté ministériel n° 8230 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 8230 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
Le récépissé n° 333 M.P-M.J. du 15 février 1958 autorisant M. Hélou Chaffic à ouvrir et à exploiter à Mbar (Gossas), un dépôt d'hydrocarbure est annulé à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art&nb
Arrêté ministériel n° 8230 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 8230 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
