Arrêté ministériel n° 8231 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Transcogaz B.P., 4, rue de Denain. B.P. 2062 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte du Casino du Cap-Vert, route de Ngor à Dakar, un dépôt de gaz combustibles liquéfiés d'une capacité égale à

Arrêté ministériel n° 8231 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 8231 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 8231/1975
Publié le: 28/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte